Conditions générales

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CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions d’utilisation du Site internet

Ces conditions d’utilisation gouvernent votre usage du Site internet www.rbi.com (le « Site internet » ou le « Site ») de Restaurant Brands International Inc (« RBI »). Veuillez lire ces conditions d’utilisation attentivement avant d’utiliser le Site internet.

Consentement aux Conditions

En utilisant le Site internet, vous consentez à vous soumettre à ces conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de RBI. Chaque fois que vous utilisez le Site internet, vous réaffirmez votre consentement à vous soumettre aux conditions d’utilisation alors en vigueur. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions d’utilisation, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site internet.

RBI peut changer ces conditions d’utilisation à tout moment et à sa seule discrétion. Ces changements aux conditions d’utilisation prendront effet immédiatement suivant leur affichage et vous acceptez de vous soumettre à ces conditions d’utilisation en poursuivant votre usage du Site internet. Vous êtes responsable de demeurer informé de tout changement. Si vous êtes en désaccord avec les modifications aux conditions d’utilisation, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site internet.

Propositions

Toute information, idée, suggestion ou autre communication (chacune, une « Proposition ») que vous soumettez à RBI, incluant, mais sans être limité à ce qui suit, tout contenu soumis via le Site internet ou toute communication envoyée par courriel, ne sera pas assujettie à la confidentialité et deviendra la propriété de RBI. RBI n’est pas responsable envers vous pour toute Proposition contenant des idées pour son entreprise (incluant, mais sans être limité à ce qui suit, toute idée de produit, de publicité ou de commercialisation) et RBI n’encourra aucune responsabilité résultant de toute similarité qui pourrait survenir dans ses activités commerciales actuelles ou futures. À l’exception de ce qui est autrement énoncé dans sa politique de confidentialité, RBI a le droit d’utiliser votre Proposition pour tout usage commercial ou pour toute autre fin de quelque nature sans être redevable de quelque compensation que ce soit, pour vous ou pour un tiers.

Règles d’utilisation

En visitant ce Site internet, vous acceptez de ne pas adopter une conduite illégale ou prohibée au cours de votre utilisation de ce Site internet. Les activités prohibées incluent, mais sans être limitées à ce qui suit :

-   Utiliser le Site internet à toute fin illégale ou dommageable, ou pour diffamer ou harceler quelqu’un, ou pour l’utiliser autrement qu’en pleine conformité avec le droit applicable;

-   Tenter d’accéder à tout espace du Site internet auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder, ou tenter d’accéder au Site par des moyens autres que l’interface fourni par RBI;

-   Interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement normal du Site ou de toute application ou de tout lien;

-   Poser des gestes qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site;

-   Désassembler ou démonter ou autrement tenter de découvrir le code source relatif au Site ou à toute application;

-   Envoyer tout virus, cheval de Troie, ver, robot (« bots »), fichier corrompu ou toute autre information qui pourrait endommager le Site (incluant toute application) ou toute autre information ou donnée, ou l’exploitation du système informatique ou tout bien de RBI ou d’une tierce partie;

-   Utiliser toute application ou dispositif automatique non-fournie par RBI; ou

-   Utiliser le Site ou toute application du Site pour un usage commercial.

Marques de commerce et droits d’auteur de RBI

Toutes les marques de commerce, tous les logos ou toutes les marques associées à des services affichés sur le Site internet sont soit des marques de commerce enregistrées ou non-enregistrées de RBI, de ses filiales et/ou de tierces parties qui ont obtenu l’autorisation d’en faire usage (collectivement, les « Marques de commerce »). Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher (« post »), transmettre, distribuer ou modifier ces Marques de commerce d’aucune façon. L’utilisation des Marques de commerce de RBI sur tout autre site internet est strictement prohibée.

Toute la documentation contenue sur le Site internet est la propriété de RBI et ne peut pas être copiée, distribuée, republiée, affichée ou transmise d’aucune façon sans le consentement écrit au préalable de RBI. RBI n’accorde aucune représentation ou garantie que votre usage de la documentation affichée sur le Site internet ne violera pas les droits de tierces parties qui ne sont pas détenues ou affiliées à RBI. L’utilisation de toute documentation sur le Site internet est à vos risques.

Hyperliens

Ce Site internet contient des hyperliens vers d’autres sites détenus ou exploités par des filiales de RBI, incluant, mais sans être limité à ce qui suit, www.bk.com (détenu et exploité par Burger King Worldwide), et www.timhortons.com (détenu et exploité par Tim Hortons Inc) (collectivement, les « Sites internet affiliés »). À moins d’être autrement spécifié aux présentes, chacun des Sites internet affiliés est régi par sa propre politique de confidentialité et ses propres conditions d’utilisation. Par conséquent, veuillez vous référer à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation propres à chacun des sites internet lorsque vous visitez l’un des Sites internet affiliés.

De plus, ce Site internet peut contenir des hyperliens vers le site internet de tierces parties. RBI n’exerce pas de contrôle sur ces sites internet et n’endosse pas ceux-ci. RBI n’exercera pas de contrôle sur tout bien vendu ou service offert sur ces sites internet et n’endosse pas ceux-ci. Vous reconnaissez et acceptez que RBI n’est pas responsable pour tout contenu ou documentation reproduit sur ces sites internet de tierces parties.

Droit applicable et divisibilité

Ces conditions d’utilisation seront régies par et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux conflits de lois applicables. Si une quelconque disposition de ces conditions d’utilisation est jugée comme étant invalide par tout tribunal de juridiction compétente, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions de ces conditions d’utilisation, qui demeureront en vigueur et exécutoires. Aucune renonciation à l’application de toute disposition de ces conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation à l’application subséquente ou comme une renonciation à l’application continue de cette disposition ou de toute autre disposition.

Exclusion de responsabilité

LE SITE INTERNET ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TEL QUEL ». DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, RBI, SES FILIALES ET GROUPES AFFILIÉS (LES « ENTITÉS RBI »), ET CHACUN DE LEURS AGENTS, LEURS REPRÉSENTANTS ET LEURS FOURNISSEURS DE SERVICES, REJETTENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, INCLUANT, MAIS SANS SE LIMITER AUX GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D’ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE TIERCES PARTIES ET D’APTITUDE POUR UNE FIN PARTICULIÈRE. LE DROIT APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES; CONSÉQUEMMENT, L’EXCLUSION CI-HAUT PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. Les entités RBI, leurs agents, leurs représentants et leurs fournisseurs de services ne peuvent pas garantir et ne garantissent pas ni n’assurent que : (a) le Site internet sera fiable, juste, complet ou à jour sur une base continuelle; (b) le Site internet sera libre d’erreurs humaines ou mécaniques, d’omissions, de délais, d’interruptions ou de pertes, incluant les pertes de données; (c) tout fichier disponible pour téléchargement depuis le Site internet sera libre de contamination par virus, vers, chevaux de Troie, ou autres codes qui manifestent des propriétés de contamination ou de destruction; (d) toute proposition que vous fournirez sera reçue par RBI, sera publiée sur le Site internet ou y demeurera; ou (e) les fonctions ou services rendus sur le Site internet seront ininterrompus ou libres d’erreurs ou que les défauts sur le Site internet seront corrigés.

Limitation de responsabilité

L’UNIQUE RESPONSABILITÉ DES ENTITÉS RBI, DE LEURS AGENTS, DE LEURS REPRÉSENTANTS ET DE LEURS FOURNISSEURS DE SERVICES, AINSI QUE VOTRE RECOURS EXCLUSIF EN CE QUI A TRAIT À TOUT LITIGE PAR RAPPORT À VOTRE USAGE DU SITE INTERNET SE LIMITE À CESSER VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET. LES ENTITÉS RBI, LEURS AGENTS, LEURS REPRÉSENTANTS ET LEURS FOURNISSEURS DE SERVICES NE SERONT PAS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, INCIDENT, CONSÉQUENTIEL, OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE, DE QUELQUE MANIÈRE, À VOTRE USAGE DU SITE INTERNET OU DE SON CONTENU. CES EXCLUSIONS POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS, CONSÉQUENTIELS ET EXEMPLAIRES INCLUENT, SANS ÊTRE LIMITÉ À CE QUI SUIT, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, PERTES DE DONNÉES, PERTES D’ACHALANDAGE, ARRÊTS DE TRAVAIL, MAUVAIS FONCTIONNEMENTS OU PANNES D’ORDINATEUR, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIAL, MÊME LORSQU’IL Y A NÉGLIGENCE OU QUE LES ENTITÉS RBI, LEURS AGENTS, LEURS REPRÉSENTANTS ET LEURS FOURNISSEURS DE SERVICES ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE LEUR SURVENANCE ET SANS ÉGARD AU FONDEMENT LÉGAL OU EN ÉQUITÉ SUR LEQUEL LA RÉCLAMATION EST BASÉE.

Résiliation

RBI a le droit de résilier cette entente et l’accès au Site internet pour n’importe quelle raison. RBI peut vous soumettre un avertissement préalablement à la résiliation de votre usage du Site internet sans toutefois avoir d’obligation de sa part à cet effet.

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