CONDITIONS D’UTILISATION
Conditions d’utilisation du Site internet
Ces conditions d’utilisation gouvernent votre usage du Site internet
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») de Restaurant Brands International Inc (« RBI »). Veuillez lire ces conditions
d’utilisation attentivement avant d’utiliser le Site internet.
Consentement aux Conditions
En utilisant le Site internet, vous consentez à vous soumettre à ces conditions
d’utilisation et à la politique de confidentialité de RBI. Chaque fois que vous
utilisez le Site internet, vous réaffirmez votre consentement à vous soumettre aux
conditions d’utilisation alors en vigueur. Si vous ne souhaitez pas être lié par
ces conditions d’utilisation, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site
internet.
RBI peut changer ces conditions d’utilisation à tout moment et à sa seule discrétion.
Ces changements aux conditions d’utilisation prendront effet immédiatement suivant
leur affichage et vous acceptez de vous soumettre à ces conditions d’utilisation
en poursuivant votre usage du Site internet. Vous êtes responsable de demeurer
informé
de tout changement. Si vous êtes en désaccord avec les modifications aux conditions
d’utilisation, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site internet.
Propositions
Toute information, idée, suggestion ou autre communication (chacune, une «
Proposition
») que vous soumettez à RBI, incluant, mais sans être limité à ce qui suit, tout
contenu soumis via le Site internet ou toute communication envoyée par courriel,
ne sera pas assujettie à la confidentialité et deviendra la propriété de RBI. RBI
n’est pas responsable envers vous pour toute Proposition contenant des idées pour
son entreprise (incluant, mais sans être limité à ce qui suit, toute idée de
produit,
de publicité ou de commercialisation) et RBI n’encourra aucune responsabilité
résultant
de toute similarité qui pourrait survenir dans ses activités commerciales actuelles
ou futures. À l’exception de ce qui est autrement énoncé dans sa politique de
confidentialité,
RBI a le droit d’utiliser votre Proposition pour tout usage commercial ou pour toute
autre fin de quelque nature sans être redevable de quelque compensation que ce soit,
pour vous ou pour un tiers.
Règles d’utilisation
En visitant ce Site internet, vous acceptez de ne pas adopter une conduite illégale
ou prohibée au cours de votre utilisation de ce Site internet. Les activités
prohibées
incluent, mais sans être limitées à ce qui suit :
- Utiliser le Site internet à toute fin illégale ou dommageable,
ou pour diffamer ou harceler quelqu’un, ou pour l’utiliser autrement qu’en pleine
conformité avec le droit applicable;
- Tenter d’accéder à tout espace du Site internet auquel vous n’êtes
pas autorisé à accéder, ou tenter d’accéder au Site par des moyens autres que
l’interface
fourni par RBI;
- Interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement normal
du Site ou de toute application ou de tout lien;
- Poser des gestes qui imposent une charge déraisonnable ou
disproportionnée
sur l’infrastructure du Site;
- Désassembler ou démonter ou autrement tenter de découvrir le code
source relatif au Site ou à toute application;
- Envoyer tout virus, cheval de Troie, ver, robot (« bots »), fichier
corrompu ou toute autre information qui pourrait endommager le Site (incluant toute
application) ou toute autre information ou donnée, ou l’exploitation du système
informatique ou tout bien de RBI ou d’une tierce partie;
- Utiliser toute application ou dispositif automatique non-fournie
par RBI; ou
- Utiliser le Site ou toute application du Site pour un usage commercial.
Marques de commerce et droits d’auteur de RBI
Toutes les marques de commerce, tous les logos ou toutes les marques associées
à des services affichés sur le Site internet sont soit des marques de commerce
enregistrées
ou non-enregistrées de RBI, de ses filiales et/ou de tierces parties qui ont obtenu
l’autorisation d’en faire usage (collectivement, les « Marques de commerce »). Vous
ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher («
post »), transmettre, distribuer ou modifier ces Marques de commerce d’aucune façon.
L’utilisation des Marques de commerce de RBI sur tout autre site internet est
strictement
prohibée.
Toute la documentation contenue sur le Site internet est la propriété de RBI
et ne peut pas être copiée, distribuée, republiée, affichée ou transmise d’aucune
façon sans le consentement écrit au préalable de RBI. RBI n’accorde aucune
représentation
ou garantie que votre usage de la documentation affichée sur le Site internet ne
violera pas les droits de tierces parties qui ne sont pas détenues ou affiliées
à RBI. L’utilisation de toute documentation sur le Site internet est à vos risques.
Hyperliens
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par des filiales de RBI, incluant, mais sans être limité à ce qui suit,
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Burger King Worldwide), et
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les « Sites internet affiliés »). À moins d’être autrement spécifié aux présentes,
chacun des Sites internet affiliés est régi par sa propre politique de
confidentialité et ses propres conditions d’utilisation. Par conséquent, veuillez
vous référer à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation
propres à chacun des sites internet lorsque vous visitez l’un des Sites internet
affiliés.
De plus, ce Site internet peut contenir des hyperliens vers le site internet de
tierces parties. RBI n’exerce pas de contrôle sur ces sites internet et n’endosse
pas ceux-ci. RBI n’exercera pas de contrôle sur tout bien vendu ou service offert
sur ces sites internet et n’endosse pas ceux-ci. Vous reconnaissez et acceptez que
RBI n’est pas responsable pour tout contenu ou documentation reproduit sur ces sites
internet de tierces parties.
Droit applicable et divisibilité
Ces conditions d’utilisation seront régies par et interprétées conformément aux lois
de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans égard
aux conflits de lois applicables. Si une quelconque disposition de ces conditions
d’utilisation est jugée comme étant invalide par tout tribunal de juridiction
compétente, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres
dispositions de ces conditions d’utilisation, qui demeureront en vigueur et
exécutoires. Aucune renonciation à l’application de toute disposition de ces
conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation à l’application
subséquente ou comme une renonciation à l’application continue de cette disposition
ou de toute autre disposition.
Exclusion de responsabilité
LE SITE INTERNET ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TEL QUEL ». DANS LA PLEINE MESURE
PERMISE PAR LA LOI, RBI, SES FILIALES ET GROUPES AFFILIÉS (LES « ENTITÉS RBI »), ET
CHACUN DE LEURS AGENTS, LEURS REPRÉSENTANTS ET LEURS FOURNISSEURS DE SERVICES,
REJETTENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES,
INCLUANT, MAIS SANS SE LIMITER AUX GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D’ABSENCE DE
VIOLATION DES DROITS DE TIERCES PARTIES ET D’APTITUDE POUR UNE FIN PARTICULIÈRE. LE
DROIT APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES;
CONSÉQUEMMENT, L’EXCLUSION CI-HAUT PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. Les entités RBI,
leurs agents, leurs représentants et leurs fournisseurs de services ne peuvent pas
garantir et ne garantissent pas ni n’assurent que : (a) le Site internet sera
fiable, juste, complet ou à jour sur une base continuelle; (b) le Site internet sera
libre d’erreurs humaines ou mécaniques, d’omissions, de délais, d’interruptions ou
de pertes, incluant les pertes de données; (c) tout fichier disponible pour
téléchargement depuis le Site internet sera libre de contamination par virus, vers,
chevaux de Troie, ou autres codes qui manifestent des propriétés de contamination ou
de destruction; (d) toute proposition que vous fournirez sera reçue par RBI, sera
publiée sur le Site internet ou y demeurera; ou (e) les fonctions ou services rendus
sur le Site internet seront ininterrompus ou libres d’erreurs ou que les défauts sur
le Site internet seront corrigés.
Limitation de responsabilité
L’UNIQUE RESPONSABILITÉ DES ENTITÉS RBI, DE LEURS AGENTS, DE LEURS REPRÉSENTANTS ET
DE LEURS FOURNISSEURS DE SERVICES, AINSI QUE VOTRE RECOURS EXCLUSIF EN CE QUI A
TRAIT À TOUT LITIGE PAR RAPPORT À VOTRE USAGE DU SITE INTERNET SE LIMITE À CESSER
VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET. LES ENTITÉS RBI, LEURS AGENTS, LEURS
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À VOTRE USAGE DU SITE INTERNET OU DE SON CONTENU. CES EXCLUSIONS POUR DES DOMMAGES
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D’ACHALANDAGE, ARRÊTS DE TRAVAIL, MAUVAIS FONCTIONNEMENTS OU PANNES D’ORDINATEUR, OU
TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIAL, MÊME LORSQU’IL Y A NÉGLIGENCE OU QUE LES
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ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE LEUR SURVENANCE ET SANS ÉGARD AU FONDEMENT LÉGAL OU
EN ÉQUITÉ SUR LEQUEL LA RÉCLAMATION EST BASÉE.
Résiliation
RBI a le droit de résilier cette entente et l’accès au Site internet pour n’importe
quelle raison. RBI peut vous soumettre un avertissement préalablement à la
résiliation de votre usage du Site internet sans toutefois avoir d’obligation de sa
part à cet effet.
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