Comité d’audit
Notre comité d'audit est le seul habilité à évaluer et à émettre
des recommandations aux actionnaires ou au Conseil concernant la
nomination du commissaire aux comptes indépendant. Notre comité
d'audit examine également l'indépendance dudit commissaire aux comptes,
approuve les frais liés à l'audit à verser au commissaire indépendant
et examine les résultats de l'audit avec le commissaire. Le comité
d'audit compte actuellement Ali Hedayat (président),
Maximilien de Limburg Stirum et Jason Melbourne.
Comité de rémunération
Notre comité de rémunération supervise nos politiques en matière de rémunération et de prestations; il supervise et définit les arrangements liés à la rémunération et aux prestations pour notre Directeur Général et certains autres cadres dirigeants; il fournit un examen général et émet des recommandations à notre Conseil et/ou aux actionnaires de la Société concernant nos régimes de rémunération à base d'actions; il met en place, gère, utilise et interprète tous les régimes de rémunération à base d'actions et similaires dans la mesure prévue dans les modalités desdits régimes, y compris le pouvoir de modifier lesdits régimes; et il examine et approuve l'attribution d'actions ou d'options à notre Directeur Général et à certains autres cadres en vertu de nos régimes à base d'actions. Le comité de rémunération compte actuellement Alexandre Behring (président), Jason Melbourne et Cristina Farjallat.
Comité de nomination et de gouvernance d’entreprise
Notre comité de nomination et de gouvernance d’entreprise identifie
les personnes qualifiées pour devenir membres du Conseil et recommande
les nominés proposés au Conseil pour y adhérer; il supervise et
évalue les performances du Conseil et la conformité de la Société
concernant les réglementations, directives et principes en matière
de gouvernance d’entreprise; et il recommande les directeurs du
Conseil pour qu’ils participent à chaque comité permanent. Le comité
de nomination et de gouvernance d’entreprise compte actuellement
Alexandre Behring (président), Ali Hedayat et Jordana Fribourg
Comité sur les conflits
Restaurant Brands International Inc. (« RBI ») est l’unique associé
général de Restaurant Brands International Limited Partnership (la
« société en commandite »). Notre comité des conflits a été formé
en vertu de convention de société en commandite modifiée et reformulée
(la « convention de société ») dont le mandat est de cerner et d’examiner
tout conflit d’intérêts potentiel entre RBI, à titre d’associé général
de la société en commandite ou l’une ou l’autre de ses sociétés
affiliées, d’une part, et la société en commandite et tout associé
(autre que l’associé général), d’autre part. Le comité des conflits
est également chargé de donner son aval relativement à des actes
divers énumérés, d’approuver ou non ceux-ci et d’en assurer la direction
au nom de l’associé général, et ce, en vertu des modalités de la
convention de société. Le comité des conflits est composé d’administrateurs
indépendants uniquement, conformément aux règles d’inscription de
la Bourse de New York (NYSE) et aux lois canadiennes sur les valeurs
mobilières. Le comité des conflits est actuellement composé de d’Ali Hedayat (Chair), Maximilien de Limburg Stirum et Jason Melbourne.