Éthique et droits de la personne

Employés

Notre engagement à « poser les bons gestes » est la force motrice de notre Code d’éthique des affaires et de conduite. Le Code sert de guide pour la conduite éthique de nos employés partout dans le monde. Chaque année, tous les employés qui travaillent dans nos Centres de services aux restaurants, au sein de nos équipes régionales ou dans l’une de nos installations de distribution et de fabrication doivent confirmer qu’ils ont lu le Code dans son intégralité et qu’ils s’engagent à le respecter en tout temps dans leurs tâches quotidiennes.

Le Code reflète notre approche à l’égard des droits de la personne : chaque personne mérite d’être traitée de façon digne et équitable – peu importe son lieu de vie ou sa situation. Le fait de faire les choses comme il se doit implique que les stratégies fondamentales de notre entreprise doivent s’appuyer sur les plus hautes normes en matière d’éthique, d’honnêteté et d’intégrité. Puisque nous avons un impact sur la vie de millions d’individus qui visitent les restaurants de nos franchisés, nos chaînes d’approvisionnement et nos sièges sociaux, nous devons veiller à protéger les droits de la personne, favoriser des lieux de travail sûrs et appliquer des pratiques d’emploi équitables dans l’ensemble de notre entreprise. Les employés ont la responsabilité de signaler toute violation connue ou suspectée des droits de la personne et de remédier à toute atteinte aux droits de la personne liée à la société, à ses franchisés ou à ses fournisseurs. Les employés doivent également connaître et respecter les normes internationales afin d’éviter toute atteinte aux droits de la personne dans le cadre des activités qu’ils mènent au nom de la société.

Le Code est au cœur du programme d’éthique et de conformité de RBI, mais il n’agit pas seul. RBI maintient également un cadre complet de politiques et de programmes qui appuient notre engagement en matière de conduite éthique. En voici quelques points saillants :

• Notre engagement envers les membres de nos équipes est couché sur papier dans un document qui présente les bases communes de nos politiques en milieu de travail pour tous les restaurants Tim Hortons appartenant à l’entreprise. Bien que ce document ne s’applique pas aux restaurants Burger King®, Tim Hortons®, Popeyes® ou Firehouse Subs® détenus et exploités par des franchisés ou aux employés de ces restaurants franchisés, nos franchisés sont légalement et contractuellement tenus de se conformer à toutes les lois applicables dans les juridictions où ils exercent leurs activités. En outre, dans l’esprit des valeurs que nos marques représentent, nous encourageons celles-ci à adopter des politiques et à exploiter leurs entreprises d’une manière conforme aux engagements énoncés dans notre document intitulé « Engagement envers les membres de nos équipes ».
• Notre politique anticorruption interdit toute action qui violerait les lois anticorruption dans les pays où RBI et ses marques mènent leurs activités, et elle oblige les employés à prendre toutes les mesures responsables pour prévenir ces violations. Les employés qui sont susceptibles d’interagir avec des représentants du gouvernement au nom de l’entreprise sont également tenus de participer régulièrement à de la formation sur la lutte contre la corruption et la politique de l’entreprise.
• Conformément au Code, notre politique sur les conflits d’intérêts exige que les employés évitent de participer à des activités qui entrent en conflit avec les intérêts de l’entreprise ou qui créent une perception de conflit d’intérêts, et les oblige à divulguer toute circonstance pouvant constituer un conflit d’intérêts. Cette politique renforce le Code en fournissant une orientation et de l’information supplémentaires sur des domaines particuliers qui peuvent toucher les employés de l’entreprise dans leurs activités.
• Notre politique de non-discrimination, de lutte contre le harcèlement et d’équité en matière d’emploi renforce l’engagement de l’entreprise de créer un milieu de travail où toutes les personnes sont traitées avec dignité et respect. La politique indique clairement que RBI et ses filiales interdisent et ne toléreront pas toute forme de discrimination ou de harcèlement, que ce soit en raison de la race, de la couleur, de l’origine ethnique, du sexe, de la religion, de l’origine nationale, de la citoyenneté, de la grossesse, de la situation de famille, de l’orientation sexuelle, de l’invalidité, de l’âge, du service militaire, de l’identité, de l’expression ou la réassignation de genre, de l’information génétique ou de toute autre caractéristique protégée par la loi.
• La Politique de RBI sur la dénonciation prévoit la réception et le traitement des plaintes en ce qui concerne les violations du Code d’éthique des affaires et de conduite, ainsi que d’autres politiques et mesures de RBI. En vertu de la politique, l’avocat général est responsable de mener une enquête sur toute plainte reçue et d’en faire rapport au Comité des vérifications. Ce dernier doit superviser le processus de déclaration sécurisé et déterminer les mesures à prendre à l’égard d’une plainte, à condition que l’avocat général puisse intervenir directement pour les plaintes de moindre importance. Vous trouverez la Politique sur la dénonciation dans la section « Investisseurs – Gouvernance d’entreprise » de notre site Web au www.rbi.com.
• Notre programme trimestriel de formation sur la conformité aide à garantir que nos employés connaissent et comprennent nos principales politiques et la façon dont elles s’appliquent dans leurs tâches quotidiennes. Et comme la conformité est au cœur de notre entreprise, cette formation est liée à notre programme de primes annuelles – les employés qui ne terminent pas leur formation obligatoire sur la conformité perdent la possibilité d’obtenir une prime complète pour l’année en cours.

Notre avocat général, ainsi que notre chef de la conformité, surveille la conformité à ces codes et signale toute infraction au Conseil.

Le Code, ces politiques et le programme de formation sur la conformité de l’entreprise renforcent tous l’obligation pour les employés de dénoncer toute violation connue ou soupçonnée au Code, aux politiques de l’entreprise et aux lois. Les employés sont encouragés à signaler toute violation à leur gestionnaire, à un membre des services juridiques ou des ressources humaines, ou au directeur de la conformité de l’entreprise.

Dans les cas où il est préférable ou nécessaire d’effectuer une dénonciation sous le couvert de l’anonymat, l’entreprise encourage les employés à utiliser sa ligne d’assistance sur l’éthique, hébergée par un fournisseur tiers, EthicsPoint. Sur demande, les renseignements fournis à EthicsPoint sont communiqués à l’entreprise par EthicsPoint de façon entièrement confidentielle et anonyme.

Une fois reçus par l’entreprise, tous les rapports sont pris au sérieux, examinés et suivis promptement et de façon appropriée.

Les employés qui signalent des préoccupations de bonne foi ne font l’objet d’aucune mesure disciplinaire ni de représailles.

Cadres et Conseil d’administration

Outre le Code d’éthique des affaires et de conduite, notre Conseil d’administration a adopté les codes suivants :

• Code d’éthique des cadres dirigeants. Ce Code s’adresse aux cadres supérieurs afin qu’ils promeuvent les normes éthiques les plus élevées dans le cadre des activités de la haute direction et de RBI à l’échelle mondiale. Les cadres supérieurs doivent attester chaque année leur conformité au Code d’éthique des cadres dirigeants.
• Code d’éthique des administrateurs. Ce Code vise à reconnaître la responsabilité du Conseil d’administration dans la promotion d’une culture éthique, notamment par les actions de ses membres et la supervision efficace de nos programmes, politiques et procédures de conformité. Les membres du Conseil d’administration doivent attester chaque année leur conformité au Code d’éthique des administrateurs.

Notre avocat général, ainsi que notre chef de la conformité, surveille la conformité à ces codes et signale toute infraction au Conseil.

De plus, le Code d’éthique des cadres dirigeants et le Code d’éthique des administrateurs prévoient que les questions ou préoccupations visées par le Code, le cas échéant, peuvent être portées directement à l’attention du président du Conseil.

Fournisseurs

Chez RBI, nous croyons également que notre engagement à « poser les bons gestes » ne peut tout simplement pas être réalisé sans que les fournisseurs des ingrédients qui composent nos aliments, de l’équipement utilisé pour les préparer et des nombreux autres intrants essentiels de notre entreprise souscrivent au même engagement. C’est pourquoi nous avons établi un Code d’éthique des affaires et de conduite pour les fournisseurs qui énonce les exigences de base auxquelles doivent satisfaire tous les fournisseurs (y compris leurs employés, leurs dirigeants, leurs agents et leurs sous-traitants) qui sont autorisés à faire affaire avec nous.

Tous les fournisseurs approuvés devront attester leur conformité au Code pour les fournisseurs au moyen d’un questionnaire d’autoévaluation. Les fournisseurs classés comme étant les plus à risque en 2020 sont appelés à y répondre en priorité. Dans le cadre de notre approche en matière de conformité, nous menons également des vérifications auprès d’un échantillon de fournisseurs cruciaux. Si RBI détermine qu’un fournisseur a enfreint le Code pour les fournisseurs, il peut mettre fin à sa relation d’affaires avec le fournisseur ou exiger que celui-ci mette en œuvre un plan de mesures correctives. Consultez la page 7 du Code de conduite pour les fournisseurs afin d’obtenir des renseignements supplémentaires sur la conformité des fournisseurs et le signalement d’infractions.

Voici certains des points saillants liés aux conditions de travail et à la conformité :